fidelite
Le portail des CHAMBRES D’HOTES au service de la DETENTE et du BIEN-ETRE

Conditions Générales de Vente

  1. Objet et Principe

Le site internet (ci-après le « Portail ») a pour objet de proposer au public une sélection centralisée de maisons d’hôtes répondant à des critères et à un cahier des charges définis.

Le Portail a donc pour vocation la promotion des Maison d’Hôtes inscrites, par la création d’une page dédiée, et l’appartenance à un réseau dûment référencé sur internet.

L’adhésion d’une Maison d’Hôtes au Portail est faite de manière volontaire. En se faisant référencer sur le Portail, la Maison d’Hôtes déclare accepter le fonctionnement du Portail, en ce compris les présentes conditions d’utilisation et d’exploitation, ainsi que celles à venir.

L’Editeur du Portail (SARL LE GBG) reste libre d’apprécier, à sa propre discrétion, le bien fondé du référencement d’une Maison d’Hôtes et peut à tout moment refuser un référencement, décider du non renouvellement d’un référencement ou décider d’exclure une Maison d’Hôtes du Portail dans les conditions prévues ci-après.

  1. Modalités d’adhésion – Mise en ligne de la page personnelle – Cotisation

Après avoir rempli le bulletin d’adhésion sur le Portail, la Maison d’Hôtes recevra par e-mail une confirmation ou une infirmation de son adhésion.

Elle fournira alors les éléments demandés (photos, descriptif, coordonnées, …) selon les formats et volumes demandés, accompagnés de la cotisation annuelle, afin de permettre la mise en ligne de sa page personnelle. L’Editeur se réserve la faculté de refuser la publication d’informations ou de termes qui lui paraitraient contraires à sa ligne de conduite ou à la charte de qualité du Portail, ou d’en demander la modification ou la suppression à la Maison d’Hôtes.

La Maison d’Hôtes validera la page personnelle la concernant avant la mise en ligne par l’Editeur et conservera un droit de rectification à tout moment.

L’adhésion est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la réception du règlement de la cotisation, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois, à défaut de résiliation, un mois avant l’échéance, notifiée à l’Editeur par tout moyen permettant de justifier de la date certaine de la notification.

La cotisation annuelle est susceptible d’évoluer en fonction des besoins financiers du réseau et du Portail. Toutefois, l’adhérent aura la faculté de résilier son adhésion à tout moment, sans avoir à respecter le préavis visé au paragraphe précédent si l’augmentation de la cotisation annuelle augmente de plus de 20% sur une année.

  1. Engagements et limitation de responsabilité de l’Editeur

L’Editeur s’engage à mettre en ligne une page personnelle reprenant les éléments, informations et photos communiquées par la maison d’Hôtes, sous réserve de son droit de contrôle des informations publiées sur le Portail

L’Editeur s'engage à publier et actualiser tous textes et photos qui lui seraient communiqués par la Maison d’Hôtes, dans un délai de 15 jours, dans la mesure où ils correspondent à sa ligne éditoriale et à la réglementation, dans la limite de deux actualisations par an. Au-delà chaque actualisation sera facturée 35 € HT par le Portail.

L’Editeur s’efforce de tout mettre en œuvre pour maintenir le Portail accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il ne peut être tenu pour responsable en cas d’arrêt du service indépendant de sa volonté ou pour toutes raisons liées à la maintenance et/ou la mise à niveau technique.

Si pour des raisons techniques liées à la qualité, au référencement, ou pour toute autre raison, le Portail doit être modifié, l’Editeur pourra le faire sans en référer préalablement aux adhérents (Maisons d’Hôtes, Partenaires, Annonceurs). Il s’engage toutefois à informer les adhérents de toute modification majeure dans le fonctionnement du Portail.

L’Editeur se contente de retranscrire les informations et présentation des prestations (photos, informations générales, …) qui lui sont communiquées par la Maison d’Hôtes sous la propre responsabilité de cette dernière.

L'Editeur, ne peut, en aucun cas, être tenu responsable par les clients, les Maisons d’Hôtes, ou encore les partenaires et annonceurs:

- de tous litiges entre les Maisons d’Hôtes et/ou partenaires vis-à-vis de leurs clients,

- du non-respect de la législation par les Maison d’Hôtes, et notamment du décret du 3 août 2007 précisant le cadre juridique de la Chambre d'Hôtes,

- de toutes fausses informations concernant les prestations fournies par les Maisons d’Hôtes, les partenaires ou annonceurs,

Les Maisons d’Hôtes s’engagent à dégager l’Editeur et le Portail de toute responsabilité à cet égard et à les désintéresser le cas échéant.

Les erreurs ou omissions involontaires qui pourraient subsister dans la présentation de la Maison d’Hôtes, malgré tous les soins apportés, ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

Chaque Maison d’Hôtes présentée sur le Portail dispose d’un lien vers son site personnel. L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu desdits sites et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations contenues ou du non respect de quelques législations en vigueur que ce soit.

  1. Engagements, obligations et responsabilité de la Maison d’Hôtes

La Maison d’Hôtes s’engage à respecter les conditions et modalités de fonctionnement du Portail, en ce compris les présentes conditions générales et la charte de qualité du Portail.

Elle s’engage en conséquence à assurer au profit de ses clients, les prestations et services qu’elle s’est engagée à fournir dans son descriptif. En conséquence, elle s’engage notamment à :

- Respecter la législation en vigueur, notamment celle relative à la réglementation des chambres d’hôtes et celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, tant en ce qui concerne l’hébergement que la nourriture proposée et les services ou prestations fournis,

- Supporter toute responsabilité quant à l’exercice de son activité et dégager l’Editeur de toute responsabilité, ce dernier n’étant qu’un outil de promotion des activités de la Maison d’Hôtes, ce que cette dernière reconnait et accepte.

Les photos, textes et d’une manière générale, toutes les informations de la page dédiée à la Maison d’Hôtes sont de la responsabilité du propriétaire de la Maison d’Hôtes, ainsi présentée. En conséquence, la Maison d’Hôtes s’engage à :

- Fournir des textes et photos non soumis aux droits d'auteurs et respectant la législation française et internationale dans les domaines de la propriété littéraire et artistique,

- Fournir des textes et photos reflétant exactement leurs hébergements et prestations,

La Maison d’Hôtes s’oblige à promouvoir le Portail auprès de ses clients, notamment par l’apposition sur son propre site internet du logo du Portail, en priorité sur la première page, et par la création d’un lien informatique vers le Portail depuis son propre site internet.

  1. Programme de fidélité (réservé aux Maisons d’Hôtes située en France métropolitaine et Corse)

L’adhésion au Portail emporte l’adhésion et la participation de la Maison d’Hôtes au programme de fidélité (et ses éventuelles évolutions) mis en place par le Portail et son Editeur, selon le fonctionnement décrit ci-après.

Toutefois, une Maison d’Hôtes aura la possibilité de renoncer à participer au programme de fidélité. Elle devra pour ce faire, spécifier expressément ce choix lors de son adhésion.

Chaque client à la faculté de s’inscrire au programme de fidélité. Le Client acquiert des points (« les Oreillers ») en fonction du nombre de nuitées passées dans des Maisons d’Hôtes adhérentes du Portail. Après avoir obtenu un nombre défini d’Oreillers, le Client pourra solliciter du Portail un chèque cadeau sous forme de contre marque (éditée par l’Editeur) à consommer à titre de bon de réduction pour des nuitées dans les Maisons d’Hôtes adhérentes du Portail.

A titre indicatif pour l’année 2012 et 2013 :

  • 12 oreillers donnent droit à un chèque cadeau de 25€
  • 18 oreillers donnent droit à un chèque cadeau de 50€
  • 24 oreillers donnent droit à un chèque cadeau de 100 €.

La valeur des chèques cadeaux attribués en fonction du nombre de nuitées est susceptible de varier dans le temps. L‘Editeur s’engage à informer les Maisons d’Hôtes préalablement à une telle modification.

La Maison d’Hôtes s’engage :

  • à promouvoir la carte de fidélité auprès de la clientèle,

  • à confirmer à l’Editeur, à la demande de ce dernier, les nuitées que les clients titulaires d’une carte de fidélité auront passées dans son établissement, afin que l’Editeur puisse centraliser le nombre total de nuitées de chaque client titulaire d’une carte de fidélité et comptabiliser ses droits à chèques cadeaux,

  • à recevoir, comme tout ou partie du paiement des nuitées passées par un client dans son établissement, les chèques cadeaux édités par l’Editeur que le client lui remettra. Il est précisé que la Maison d’Hôtes n’est pas tenue de « rendre la monnaie » sur un chèque cadeau.

La Maison d’Hôtes adressera ensuite lesdits chèques cadeaux à l’Editeur qui lui en assurera le règlement par retour, dans les 15 jours de la réception.

Il est précisé que le financement des chèques cadeaux est assuré par les cotisations annuelles versées par les Maisons d’Hôtes lors de leur adhésion.

  1. Propriété Intellectuelle

Aucune des informations du Portail ne peut être reproduite, transmise, enregistrée, diffusée, traduite, vendue, exploitée ou réutilisée sans accord préalable écrit de la SARL G.B.G., également appelé l’Editeur.

Les éléments rédactionnels, la charte graphique et les illustrations figurant sur le Portail sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou diffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie est interdite sauf accord expresse de la SARL G.B.G.

L'ensemble des photos et informations présentées sont fournies par les propriétaires des Maisons d'Hôtes et sont donc de leur propre responsabilité concernant les droits y afférents. Les Maisons d’Hôtes s’engagent donc à fournir des photos et documents libres de tous droits de propriété.

  1. Manquements aux obligations de la Maison d’Hôtes - Sanctions – Compétence juridictionnelle

Si l’Editeur venait à constater le non-respect par la Maison d’Hôtes de la conformité des informations figurant sur sa page, celle-ci sera invitée à retirer les éléments litigieux et à les remplacer dans les 24 heures. Si ce n’était pas le cas l’Editeur retirera la page et le lien concerné jusqu’à fourniture des éléments conformes. La Maison d’Hôtes supportera les conséquences de ce retrait sans aucun droit à indemnité ou à restitution de la cotisation annuelle.

Dans l’hypothèse où la Maison d’Hôtes ne respecterait plus les critères de la charte qualité du Portail, ou en cas de refus de mettre en place le logo du Portail (ainsi qu’un lien informatique vers le Portail) sur son propre site, ou encore en cas de plaintes répétées de clients quant à la qualité des services proposés par une Maison d’Hôtes, l’Editeur se réserve le droit d’exclure purement et simplement la Maison d’Hôtes du Portail, sans préavis, en l’informant par courrier recommandé avec avis de réception. En pareil cas, l’Editeur conservera le solde de la cotisation annuelle à titre d’indemnité, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’il pourrait revendiquer.

En cas de litige relatif aux présentes, celui-ci sera soumis aux lois de la République Française et soumis à la compétence du Tribunal de Commerce d’Aubenas